Les Franco-Ontariens et les luttes scolaires: La crise du Règlement XVII*
Règlement XVIII (Page 1 avec transcription)

Note
Aux enseignants et aux commmissaires des écoles anglaises-françaises


Le ministre de l'éducation a obtenu des informations selon lesquelles certains conseils scolaires des écoles anglaises-françaises non seulement refuse de se soumettre au Règlement XVII, émis au mois de juilet dernier pour l'année scolaire 1912-1913, mais avisent leurs enseignants de ne pas se soumettre au règlement. Afin que chaque partie comprenne clairement la nature de leurs responsabilités et les conséquences d'un refus ou d'une négligeance de leur part, le ministre de l'éducation transmet l'énoncé suivant:
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Les lois des écoles publiques et séparées indiquent qu'il est de la responsabilité des enseignants d'enseigner les programmes d'études prescrits et de se soumettre aux directives du ministère de l'éducation. A cet égard, l'enseignant est directement redevable au ministre de l'éducation et ni les commissaires scolaires ou autre autorité ont le droit d'intervenir entre l'enseignant et le ministère. La loi scolaire donne également au ministère le pouvoir de suspendre ou de révoquer un certificat d'enseignement à tout enseignant. Ainsi, tout enseignant des écoles anglaises-françaises qui refuse de se soumettre au Règlement XVII se rend redevable et assujetti aux pénalités ci-haut mentionnées.
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Dans le cas d'une école qui a cessé de faire partie du système scolaire provincial, et bien que les promoteurs contribuent volontairement à son financement, ces derniers ne peuvent utiliser les mécanismes municipaux pour collecter des fonds...
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Le ministre a également appris avec regrèts que des parents, en guise de protestation contre les inspecteurs, autorisent leurs enfants à quitter l'école lorsque ceux-ci se présentent en classe. Il semble que le rôle de l'inspecteur ne soit pas bien compris. Les lois qui régissent le pouvoir des inspecteurs des écoles publiques et séparées précisent que l'inspecteur "lorsqu'en visite dans une école a l'autorité absolue." En l'occurence, si un élève quitte ou essaie de quitter l'école sans l'approbation de l'inspecteur, ce dernier peut gérer directement et de manière sommaire la situation ou ordonner à l'enseigner de gérer la situation après sa visite....